CGV France
Formalités, passeport, visa, cession et frais de modification
Les informations fournies ne concernent que les ressortissants français et les formalités douanières sont susceptibles de modifications même après l'inscription. Il appartient au client en particulier les ressortissants étrangers de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé.
En cas de refus de délivrance de l'esta et ou d'un visa, la responsabilité de la Route des Voyages ne saurait être engagée et les frais d'annulation s'appliqueront de plein droit.
La Route des Voyages n’assume aucune responsabilité en cas de refoulement à l’entrée d’un pays pour cause de non respect des formalités. Vous êtes seul et personnellement responsable de l’observation des dispositions prescrites concernant le passeport et les visas, les restrictions douanières et de devises ainsi que les règlements sanitaires.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Toute modification de réservation du fait du client donnera lieu à la facturation de 100€ de frais de gestion par modification.
Réservations vols, hôtel, voiture, excursions, séjours solidaires Les horaires des vols, le type d'appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif. Le client prendra soin de ne pas prendre des billets de train non modifiables à destination et en retour de l'aéroport. La Route des Voyages ne prendra pas en charge d'éventuels frais liés à des modifications d'horaires.
Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. La Route des Voyages ne peut être tenu pour responsable de cette décision.
Les réservations hôtel et voiture sont effectuées après la signature du contrat. En cas d'indisponibilité de l'hébergement demandé, il sera proposé un autre hébergement. Si l'hébergement n'est pas au même tarif ou d'une catégorie différente, le client sera consulté. En cas de refus du client ou d'impossibilité de réserver un service, les sommes versées au titre de ce service seront remboursées intégralement.
Il peut arriver qu'un fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
En cas de location voiture, le permis de conduire français est indispensable au même titre que le permis de conduire international lors de la prise du véhicule de location. Une carte de paiement international (Visa, Mastercard...) est également exigée, sur laquelle est dûment mentionnée l’indication “carte de crédit” et non “carte de débit”. Certains loueurs refusent de délivrer le véhicule sur présentation d’une seule carte de débit et la Route des Voyages ne pourrait être tenu responsable de ce manquement.
Il peut advenir que certaines excursions proposées et indiquées dans la proposition, soient supprimées par le fournisseur notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure. Dans un tel cas, la responsabilité de la Route des Voyages ne saurait être engagée. Si le client modifie un programme ou annule de son fait une excursion ou une randonnée, qu'il considère sur place trop difficile, cela ne pourra donner lieu à aucun remboursement et toute modification de programme liée à cette annulation sera à la charge du client.
Séjours solidaires : La plupart du temps, vous serez accueillis dans des structures gérées par des personnes non professionnelles, ou très partiellement formées aux techniques du tourisme. Voyager dans ces lieux et partager les réalités locales impliquent parfois d'accepter des changements de programme lors des visites. Très souvent, les conditions sont simples et rustiques, et le client accepte de s'y adapter.
Prestations non utilisées
Toute prestation non utilisée volontairement ou du fait du client ne sera pas remboursée, sauf accord préalable de l'organisateur. En cas d'interruption de voyage pour raisons de santé, l'organisateur mettra néanmoins tout en oeuvre pour obtenir auprès des prestataires le remboursement total ou partiel des prestations non utilisées.
Information préalable
Le devis de La Route des Voyages constitue l'information préalable. Cette proposition est téléchargeable en pdf depuis l'espace client et reprend l'ensemble des informations visibles sur cet espace client. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au présent contrat, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la proposition de la Route des Voyages seront contractuels dès la signature du contrat.
En signant en ligne, le client reconnaît avoir eu connaissance de toutes les dispositions y figurant. Le contrat et la proposition de voyages sont annexés au courriel confirmant la signature en ligne du contrat et le bon encaissement de l'acompte.
Le client prendra connaissance dans le carnet de voyage d'éventuelles conditions spécifiques nécessaires au bon déroulement de son voyage.
Extrait du Code du Tourisme.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. La Route des Voyages a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, Organisme de garantie collective prévu par le livre II du Code du Tourisme. Tel : + 33 (0)1 44 09 25 35. eMail : info@apst.travel. Site Web: www.apst.travel ) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de La Route des Voyages.
Texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036240465&dateTexte=20181004
Recours à la médiation
Tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la non- exécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client doit impérativement exprimer ses doléances auprès du vendeur du voyage contesté. A ce titre, en l'absence de suites jugées satisfaisantes, par le client ou par le vendeur lui-même, la partie la plus diligente soumettra l'objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
L'intervention auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite pour le client. Quand bien même, il serait à l'initiative de sa saisine. » Contacter : M.T.V - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 - Saisine via http://mtv.travel